Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site

Le site clairpart.fr est édité par MESSOR.

Clairpart est une marque commerciale exploitée par MESSOR.

Directeur de la publication

Pierre-Jean Becker, en qualité de gérant de MESSOR.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
RCS Lille Métropole 424 761 419 — Téléphone : 1007.

Propriété intellectuelle

Le site Clairpart ainsi que sa structure, ses textes, éléments graphiques, logos, interfaces, illustrations et plus généralement les éléments qui le composent sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire ou autorisation préalable, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site ou de ses éléments est interdite.

Les marques, dénominations et signes distinctifs appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les études notariales, noms et adresses figurant dans les illustrations du site sont fictifs et présentés à titre d'exemple.

Responsabilité

MESSOR s'efforce de fournir sur le site Clairpart des informations exactes et à jour. Les informations présentées ont néanmoins une vocation générale et commerciale et ne constituent ni un conseil juridique ni une consultation notariale.

MESSOR ne saurait être tenue responsable d'une utilisation des informations du site contraire à leur destination.

Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité.