Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Pour les traitements de données réalisés dans le cadre du site commercial clairpart.fr, le responsable du traitement est :

MESSOR
27 place Saint-Thiébault
57000 Metz
France
E-mail : pjbecker@clairpart-notaire.com

Clairpart est une marque commerciale exploitée par MESSOR.

2. Objet de la présente politique

Cette politique concerne les données personnelles traitées directement par MESSOR à l'occasion de la consultation du site commercial Clairpart et des échanges avec ses visiteurs.

Elle ne couvre pas les données saisies dans un questionnaire Clairpart mis à disposition par une étude notariale. Dans ce cas, l'étude notariale concernée détermine les finalités du traitement et agit en qualité de responsable du traitement ; MESSOR intervient en qualité de sous-traitant technique (voir l'article 11).

3. Données traitées

MESSOR peut traiter notamment :

• les coordonnées que vous communiquez volontairement lors d'une prise de contact, notamment par e-mail ou lors de la réservation d'un rendez-vous ;
• votre identité et vos informations professionnelles (étude, fonction) ;
• le contenu de votre demande commerciale ou d'assistance ;
• les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (adresse IP, journaux de connexion du serveur) ;
• les informations nécessaires au suivi de la relation commerciale.

4. Finalités

Les données sont utilisées pour :

• répondre aux demandes adressées à Clairpart ;
• présenter les offres et services Clairpart ;
• préparer et gérer une relation commerciale ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables à MESSOR.

5. Bases juridiques

Selon le traitement concerné, les traitements reposent sur :

• les mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• l'exécution d'un contrat ;
• les obligations légales de MESSOR ;
• l'intérêt légitime de MESSOR à assurer la sécurité de son site et à développer ses relations professionnelles ;
• votre consentement lorsque celui-ci est requis.

6. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de MESSOR et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du service.

Le site est hébergé par OVH SAS (OVHcloud), en France.

La prise de rendez-vous en ligne s'effectue via le service Microsoft Bookings (Microsoft Ireland Operations Limited), sur une page externe au site : les informations saisies lors de la réservation (nom, adresse e-mail, téléphone le cas échéant, objet du rendez-vous) sont traitées par Microsoft pour le compte de MESSOR.

MESSOR ne vend pas les données personnelles.

7. Durées de conservation

• Demandes et contacts commerciaux sans suite : trois ans à compter du dernier échange.
• Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis trois ans à des fins de suivi commercial.
• Pièces comptables et factures : dix ans, conformément aux obligations légales.
• Journaux techniques du serveur : un an au maximum.

8. Cookies

Le site clairpart.fr n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de cookies publicitaires. Si de tels outils devaient être mis en place, votre consentement serait préalablement recueilli lorsque la réglementation l'exige, et la présente politique serait mise à jour.

9. Sécurité

MESSOR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.

10. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits : pjbecker@clairpart-notaire.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

11. Questionnaires des études notariales

Les questionnaires accessibles dans les espaces des études notariales disposent de leur propre information relative à la protection des données.

Lorsqu'une personne utilise l'un de ces questionnaires, l'étude notariale destinataire est responsable du traitement des informations collectées dans le cadre de son dossier. MESSOR intervient, selon les prestations souscrites, comme prestataire technique et sous-traitant.

Dans la configuration standard actuelle de Clairpart Formulaires, les soumissions ne sont pas destinées à constituer une base de dossiers conservée par MESSOR. Après transmission réussie à l'étude, l'entrée de soumission est supprimée, et les pièces jointes temporairement déposées sur l'infrastructure Clairpart sont automatiquement supprimées après leur transmission.

Pour toute question relative aux données de votre dossier, adressez-vous directement à l'étude notariale concernée.